Excaf vs StarTimes au Sénégal : le CNRA pointe des problèmes d’existence légale de StarTimes

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Comme il l’avait laissé entendre, Babacar Diagne, président du CNRA (Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel) a rencontré Lundi Saër Seck, président de la LSFP (Ligue Sénégalaise de Football Professionnel). Au sortir de leur entretien, les deux dirigeants ont effectué une déclaration à la presse. Selon les propos de Babacar Diagne rapportés par l’Agence de Presse Sénégalaise (APS), le CNRA ne trouve rien à redire en ce qui concerne l’accord entre StarTimes et la LSFP. En réalité, le régulateur se déclare incompétent. « Le contrat est entre deux parties privées, la Ligue Sénégalaise de Football Professionnel et la société StarTimes. Très sincèrement, le CNRA n’a rien à y faire » avance-t-il. Il ajoute qu’on ne peut non plus opposer à StarTimes la commercialisation d’une offre TNT étant donné qu’il opère exclusivement du DTH  (direct-to-home) même si son décodeur propose une entrée TNT. Une analyse qui tend à confirmer les explications qu’avaient faites à Happens Africa un responsable de StarTimes au Sénégal. Excaf n’obtient donc pas gain de cause auprès du régulateur cette fois.

Le président du CNRA rappelle cependant que l’opérateur chinois de télévision payante n’est toujours pas en conformité avec la réglementation sénégalaise de l’audiovisuel. « La vérité c’est que StarTimes a bien des problèmes au niveau de son existence légale. Une société audiovisuelle au Sénégal doit répondre à certains critères qui ne sont toujours pas remplis par StarTimes » commence Babacar Diagne sur l’épineux sujet de la légalité de l’opérateur chinois. Il évoque l’exemple des « règles d’actionnariat en matière audiovisuelle » , un point qu’avait déjà relevé l’avis rendu début Septembre par le régulateur sous la présidence de Babacar Touré, son ex-patron. « Nous leur avons demandé d’aller voir l’ARTP par rapport à certaines choses qui étaient à revoir. Nous allons continuer à discuter avec eux. Nous voulons qu’ils se conforment aux textes en vigueur au Sénégal » poursuit Babacar Diagne pour montrer l’extrême urgence à régulariser la situation de l’opérateur.

Selon les explications faites la semaine dernière à Happens Africa, l’autorisation légale (licence) délivrée à StarTimes par le Ministère de la communication a déjà été introduite auprès de l’ARTP pour vérification. Mais même si cet aspect légal venait à être réglé, il en restera d’autres comme la structure de l’actionnariat tel qu’évoqué par le président du CNRA. En attendant, le président de la LSFP annonce être « soulagé et conforté » par la position, ou plutôt la non position, du CNRA en ce qui concerne le contrat cédant entre autres les droits médias des compétitions de la LSFP à StarTimes au Sénégal. Il ajoute avoir pris note des problèmes de légalité soulevés à propos de StarTimes. Il assure qu’il incitera l’opérateur à effectuer l’ensemble des démarches pour se mettre en conformité avec le cadre réglementaire local. Cela dit, il n’est pas exclu qu’Excaf, qui a remporté une manche judiciaire la semaine dernière, revienne à la charge pour initier une nouvelle procédure judiciaire contre StarTimes pour tenter de faire annuler le contrat portant sur les droits LSFP, le CNRA se déclarant incompétent en la matière. D’autant plus que selon une précision de l’AFP, Babacar Diagne aurait indiqué que l’accord sur les droits LSFP pourrait à long terme être remis en cause en raison de la non conformité de StarTimes au cadre légal sénégalais. La position du diffuseur TNT est toutefois fragilisée par la reconnaissance par le CNRA de l’absence de service TNT dans l’offre proposée par l’opérateur chinois.

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