StarTimes condamné à 513 000 $ de dommages et intérêts au bénéfice d’Excaf au Sénégal

Kenya football_StarTimes

Entre Excaf Telecom et StarTimes, la coexistence cordiale semble ne pas être pour demain. Le différend au Sénégal entre les deux opérateurs audiovisuels a connu Mercredi 07 Novembre un nouveau développement. Happens Africa vient d’en prendre connaissance. La deuxième chambre du tribunal de commerce hors classe de Dakar a en effet établi que le groupe audiovisuel chinois est responsable « de concurrence déloyale au préjudice d’Excaf » . Il est en conséquence condamné à plus de 513 000 $ (*) « à titre de dommages et intérêts » au bénéfice du groupe de Sidy Diagne qui n’obtient toutefois pas du tribunal qu’il prononce l’arrêt des activités de StarTimes au Sénégal. La juridiction déclare nulle cette demande en raison d’une irrégularité de fond selon les résultats d’audience consultés par Happens Africa.

Au-delà du caractère symbolique du jugement rendu par le tribunal de commerce de Dakar, en premier ressort il faut le rappeler, c’est le débat sur la légalité même de StarTimes au Sénégal qui retrouve un second souffle. Ce nouvel épisode survient quasiment en même temps que la dernière saisine du CNRA par le groupe de Sidy Diagne contre l’opérateur chinois de télévision payante. Saisine que Babacar Diagne, nouveau président du CNRA depuis quelques mois, indique avoir reçue et étudiée. Le dirigeant de l’organe de régulation annonce qu’il rencontrera dans ce cadre le président de la LSFP (Ligue Sénégalaise de Football Professionnel). La procédure semble donc bien engagée du côté du régulateur pour statuer à nouveau sur la légalité ou non de StarTimes sur le marché sénégalais de la télévision payante. Mais au-delà de cette légalité, dont nous a assuré Jeudi un responsable de l’opérateur à Dakar, il reste la question sous-jacente de la TNT. Le jugement du tribunal de commerce tend à confirmer les griefs d’Excaf Telecom contre StarTimes sur cet aspect précis, en dépit de la déclaration que nous avais faite notre source à Dakar. Contactée Dimanche par Happens Africa, la même source nous informe que le jugement du tribunal est intervenu sans tenir compte de l’autorisation légale d’exercer qu’a obtenue StarTimes au Sénégal, autorisation portant exclusivement sur la diffusion par satellite (DTH) et en conséquence de laquelle les décodeurs de l’opérateur ne peuvent permettre d’accéder à la TNT. « Nous allons bien sûr faire appel » nous confie sereine notre source. « Nous comptons produire cette autorisation lors de l’appel. Ce qui changera sûrement la décision du juge » ajoute-t-elle. Selon les résultats d’audience consultés par Happens Africa, la deuxième chambre du tribunal de commerce a effectivement écarté les « conclusions et pièces » produites par le conseil de StarTimes, Me Ibrahima Niang, au motif de l’irrégularité de sa constitution.

Partant de tous les éléments de contexte, la partie semble loin d’être close. Il ne faut pas perdre de vue que StarTimes a réussi son incursion sur le marché sénégalais par le biais d’un accord institutionnel entre le Sénégal et la Chine. L’opérateur audiovisuel a conclu divers accords avec RTS, l’éditeur audiovisuel public sénégalais. Il a aussi acquis les droits globaux des compétitions de la LSFP contre 11 millions $, une manne financière bienvenue pour le foot sénégalais. Un rétropédalage semble quasi impossible.

(*) 300 millions fcfa

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