RTS vs GFM au Sénégal : les conclusions du CNRA ne tranchent pas le différend

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Jeudi 16 Août, le CNRA (Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel) a rendu les conclusions des investigations qu’il a menées à propos du différend opposant RTS et GFM en ce qui concerne les droits TV au Sénégal lors de la dernière Coupe du monde en Russie. L’instance s’est auto-saisie du sujet le 11 Juin en demandant aux éditeurs de « mettre à sa disposition les justificatifs de leurs droits » médias dans le pays, ainsi que tous autres documents et informations pouvant lui permettre de comprendre le déroulé des faits. Elle a également adressé à Econet Media, à la FIFA, à ANTV, à la fédération sénégalaise de football et au ministère des sports, des demandes d’informations similaires. Elle a en outre auditionné les représentants de diverses parties prenantes. A la suite de l’examen de l’ensemble des éléments qui lui ont été fournis, le régulateur estime que plusieurs manquements ont été commis par Econet Media, Kwesé Free Sports, ANTV et GFM.

Le régulateur reproche notamment à Econet Media la diffusion de KFS (Kwesé Free Sports) sur la TNT au Sénégal sans avoir acquis de licence d’éditeur ou sans une quelconque autorisation. Lors de la diffusion des matchs de la Coupe du monde, la chaîne en clair éditée par Econet Media se substituait à TFM sur le réseau terrestre (TNT et analogique). Le régulateur qualifie cette substitution de cession de logo et de canal de la part de TFM, substitution violant selon lui les articles 139 et 140 du Code de la Presse et l’article 10 du cahier des charges de la chaîne. Au groupe sud-africain dirigé par Joseph Hundah, le régulateur sénégalais reproche également une violation de son engagement vis-à-vis de la RTS. Le CNRA fait ici référence au courrier daté du 18 Avril adressé par Econet Media à la RTS pour lui assurer que seule KFS diffusera aussi la Coupe du monde au Sénégal, exclusivement sur satellite en direct-to-home. Mais selon des documents consultés par Happens Africa, le groupe de Joseph Hundah ne pouvait raisonnablement plus prendre un tel engagement vis-à-vis de l’éditeur audiovisuel public sénégalais, et pour cause ! Le 22 Mars est intervenu son contrat de sous-licence avec ANTV dont l’un des articles stipule explicitement que les droits médias attribués (dans le cadre de la sous-licence ndlr) « peuvent être seulement exercés au Sénégal par le diffuseur : KFS Sénégal/Obs TV/TFM » . Cette stipulation figurant au contrat semble ôter toute ambiguïté quant à la possibilité pour TFM de diffuser au Sénégal les flux de KFS dans le cadre de la Coupe du Monde. Plus tard, le 04 Juin, Econet Media confirme par mail à ANTV que son contrat de sous-licence est enregistré à la FIFA sous la mention ANTV SAS – TFM/L’Obs, mention effectivement reprise le 03 Juillet par la FIFA sur sa dernière liste des acquéreurs des droits médias de la Coupe du monde 2018. Cela dit, KFS Sénégal n’ayant aucune existence légale dans le pays et ne détenant aucune licence d’éditeur audiovisuel au Sénégal, il peut se poser un problème de conformité vis-à-vis de la réglementation locale, comme l’a relevé le régulateur.

3 diffuseurs terrestres maximum prévus par territoire

La source de l’escalade entre RTS et GFM fut justement la possibilité pour TFM de diffuser sur le réseau terrestre en clair les 32 matchs relevant de ce package sur le marché sénégalais. Pourtant, dans le contrat de sous-licence entre Econet Media et ANTV que nous avons consulté, il est stipulé en article 7 les formes de transmission couvertes : le câble/satellite et la transmission terrestre. Selon Saidou Khalidou, président de ANTV, il s’agit d’un modèle-type de contrat « approuvé par la FIFA dans tous les pays africains » . En d’autres termes, le contrat de sous-licence entre Econet Media et RTS reprend probablement les mêmes stipulations. Ledit contrat reprend probablement aussi les stipulations de l’article concernant la non exclusivité, article qui indique que « le donneur de licence confirme qu’il ne concédera pas de licence et droits de nature équivalente à ceux accordés au titulaire de la présente licence à plus de deux autres chaînes free-to-air … sur le territoire » . Le cas échéant, le groupe audiovisuel public dirigé par Racine Talla pouvait raisonnablement s’attendre à ce que deux autres diffuseurs détenteurs des mêmes droits terrestres que les siens soient recrutés sur le marché sénégalais, contrairement à la position que nous défendions dans nos colonnes. Ce point contractuel recoupe par ailleurs les éléments révélés fin Juin par l’éditeur public camerounais, CRTV.

Mis bout à bout, tous les éléments recueillis tendent à montrer que le sud-africain Econet Media a mis en place une approche commerciale légitime de maximisation de la monétisation des droits qui lui ont été concédés par l’instance mondiale du football. La FIFA a adopté une approche similaire en optant pour la non exclusivité sur le segment pay TV en Afrique subsaharienne avec trois diffuseurs, StarTimes, Econet Media et SuperSport (MultiChoice), sur les marchés anglophones ou encore StarTimes et Canal+ en Côte d’Ivoire (*). Cependant, le sud-africain semble avoir fait preuve d’approximations dans sa démarche de recrutement des diffuseurs locaux free-to-air comme nous l’avons déjà relevé dans un précédent article. Saidou Khalidou concède d’ailleurs que « le modèle d’Econet Media est source de confusion » . Le CNRA relève par exemple que RFM, une antenne radio de GFM, aurait aussi diffusé en audio les matchs de la Coupe du monde. Or selon la dernière liste du 3 Juillet émanant de la FIFA, seuls BBC et RFI sont détenteurs de droits sur le média radio au Sénégal. Mais en réalité, une subtilité du contrat de sous-licence permet au bénéficiaire de proposer la Coupe du monde à la radio. Une stipulation du contrat indique que les droits médias, pourtant explicitement baptisés « droits télé » , « peuvent être exercés en audiovisuel et/ou audio exclusivement via un service ou une chaîne (ou un package de services ou chaînes) pouvant être reçus et/ou écoutés par le public » .

Une question de leadership et de monétisation

Du côté de RTS, on est ravi des conclusions rendues par le CNRA. Surtout, on n’entend pas laisser se diffuser sur le marché l’idée qu’un autre éditeur est désormais capable de challenger le groupe audiovisuel public en ce qui concerne les événements sportifs carrefours d’audiences. C’est une question de leadership. Il est aussi question pour RTS de continuer à capter l’essentiel des investissements publicitaires sur le marché. L’éditeur s’était écharpé en Janvier avec ses concurrents de droit privé sur le sujet. Lors de la Coupe du monde, son offre commerciale agressive garantissait, selon une source locale interrogée, une ristourne de 50% des budgets investis par les annonceurs si un autre diffuseur venait à proposer en clair les matchs de la compétition. C’était une riposte face aux actions de communication qu’avaient commencé à initier GFM après l’accord d’acquisition de contenus qu’il a conclu avec KFS. RTS a probablement initié cette riposte sur la foi de l’assurance que lui a donnée Econet Media en Avril. Mais finalement, ANTV a permis à TFM de proposer en clair les mêmes matchs sur le réseau terrestre sénégalais. L’éditeur public aurait en conséquence vu fondre les recettes générées par les écrans publicitaires qu’il a commercialisés dans le cadre de la compétition, d’autant plus que selon les termes de la sous-licence, seuls 44% du temps d’antenne dédié aux écrans publicitaires autour et pendant la diffusion des contenus de la Coupe du monde sont monétisables par le sous-licencié.

Pour revenir au CNRA qui s’est auto-saisi du différend depuis le 11 Juin, quelques jours avant le début de la Coupe du monde, il aurait eu tout loisir selon un insider que nous avons interrogé, à faire suspendre la diffusion des matchs par TFM s’il avait formellement réussi à établir sur la base des premiers documents qui lui ont été fournis que la chaîne du groupe de Youssou Ndour n’avait pas acquis les droits de diffusion. Par ailleurs, Econet Media qui a finalement dénoncé son accord avec ANTV en promettant de désactiver l’accès de ANTV et TFM aux flux de la Coupe du monde n’a pas véritablement mis à exécution ses menaces.

A nouveau contacté par Happens Africa, le groupe sud-africain n’a pas encore répondu. Contactés, RTS, le CNRA et la FIFA n’ont également pas encore répondu à nos questions.

(*) Les quatre opérateurs ont acquis des licences couvrant l’ensemble de l’Afrique subsaharienne à l’exclusion de quelques marchés selon les cas.

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