Droits d’auteur : Canal+ interpellé en Côte d’Ivoire

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En France, les différends entre Canal+ et les sociétés de droits d’auteur sont loin d’être rares. Fin Janvier, le  groupe audiovisuel a par exemple fait l’objet d’une violente charge de la part de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) qui a annoncé avoir saisi le régulateur audiovisuel pour obliger l’éditeur à respecter la réglementation française des droits d’auteur. En Côte d’Ivoire aussi, la directrice du BURIDA (Bureau Ivoirien des Droits d’Auteur) sonne la charge contre la filiale locale de l’éditeur français. La semaine dernière, elle a pris la parole pour inviter Canal+ à se conformer à la réglementation ivoirienne des droits d’auteurs notamment pour les œuvres audiovisuelles locales qu’il exploite sur ses antennes. Elle explique que le fait d’être déjà lié à des sociétés d’auteurs en France ne peut le soustraire à l’application de la loi nationale de la Côte d’Ivoire. Elle indique qu’en conséquence, le BURIDA utilisera « tous les moyens légaux » pour faire respecter les droits de ses sociétaires. « Ce que réclament les sociétaires du BURIDA, c’est la justice » ajoute-t-elle. Cela dit, le différend entre les deux parties semble avoir déjà été porté devant le régulateur audiovisuel ivoirien depuis Novembre 2017. Le BURIDA en « espère un aboutissement heureux dans l’intérêt » des créateurs et auxiliaires dont il a reçu mandat.

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