Ouverture annoncée du front judiciaire dans l’affaire Tigo

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C’était quasiment inévitable. Nous l’annoncions fin Août, et à notre avis, les deux parties s’y sont probablement résolues de longue date et ont eu le temps d’affûter leurs armes. En tout cas pour Wari, en dehors d’un arbitrage définitif et favorable de la puissance publique, c’est la seule issue possible pour espérer prendre le contrôle de Tigo Sénégal. Et même en cas d’avènement de l’arbitrage favorable de la puissance publique, il n’est pas acquis que Millicom s’y plie toute suite, le groupe luxembourgeois ayant déjà ignoré un précédent décret stipulant expressément la validation de la vente à Wari.

Après donc avoir enregistré la fin de non recevoir de Millicom le 25 Octobre en dépit de sa volonté de libérer le solde de 119 millions de dollars, le géant local de la fintech a annoncé par voie de communiqué qu’il entreprendra une action judiciaire avec demande d’astreinte (la presse locale évoque le montant de 9 milliards de fcfa par jour – environ 16 millions de dollars par jour). Le groupe sénégalais n’a donc pas attendu le 02 Novembre, terme annoncé du due diligence, pour ouvrir le front judiciaire. Du côté de Millicom, on réplique en indiquant qu’une action judiciaire contre Wari n’est pas non plus exclue car les agissements du groupe de Kabirou Mbodje constitueraient des entraves à la bonne réalisation du deal avec le consortium Teylium – NJJ Capital – Sofima, consortium considéré par certains observateurs comme plus qualifié pour opérer Tigo car constitué de trois acteurs d’expérience du secteur. Argument que réfute Wari en annonçant bénéficier de l’appui et de l’accompagnement de Vodafone. Le britannique lui aurait fourni support et assitance dans le cadre du due diligence. Sera-t-il également présent à ses côtés le cas échéant pour opérer ? Le groupe sénégalais n’en dit rien pour l’instant.

Une affaire de dates

Ce qu’il dit par contre, c’est que Millicom ne peut se prévaloir d’une inexécution de sa part le 02 Juin pour procéder à une résolution de l’accord de cession conclue en Février. Pour la société de Kabirou Mbodje, cette date « ne constituait qu’une étape transitoire dans la mobilisation du financement » . En réalité, toute la saga Millicom – Wari n’est que le fait d’une interprétation divergente des dates. Pour Millicom, le paiement du solde de 119 millions de dollars devait obligatoirement intervenir au plus tard le 02 Juin. Selon le groupe luxembourgeois, seule cette date compte. Il précise par ailleurs que le due diligence s’achevant le 02 Novembre n’est pas contractuel et que Wari ne peut alors attendre son terme pour régler le solde. L’interprétation du groupe sénégalais est inverse. Les deux parties ont donc besoin d’une troisième partie pour les départager, dans le cadre d’une procédure arbitrale ou judiciaire. Pour l’instant, c’est la deuxième option qui est préférée. Un nouveau chapitre va alors s’ouvrir.

Mais il faudra aussi et surtout compter avec le régulateur, représentant la puissance publique. En effet, les fréquences  télécom opérées constituent des actifs stratégiques qui sont la propriété exclusive de l’Etat du Sénégal. Ce dernier n’en donne que concession aux opérateurs. Elles peuvent d’ailleurs être récupérées pour être réattribuées par l’Etat selon les besoins. En outre, la licence attribuée à l’opérateur l’est pour un nombre d’années, et doit être renouvelée au terme de la période concédée. Elle peut aussi être retirée en cas de non respect des obligations afférentes, et ne peut de quelque façon être transférée entre parties privées sans l’autorisation expresse du régulateur télécom, de la concurrence et plus largement de la puissance publique.

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